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FIRST2TRADE : AGENTS COMMERCIAUX



L'agent commercial est un mandataire, il n'a pas la compétence de commerçant. Il n'est pas obligé de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, excepté s'il fait son affaire sous forme de société commerciale. Il est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte d'un tiers. En ce sens, l'agent commercial est un mandataire. Il n'est pas associé par un contrat de louage de services à son mandant. L'agent commercial exerce une profession autonome. Il n'est donc pas salarié. L'agent commercial peut être une personne physique ou une personne morale. Comment devenir agent commercial ? Pour être agent commercial, il n'y a pas sûrement lieu de constituer une société. Par conséquent, aucune disposition légale n'oblige à l'agent commercial personne physique de constituer un capital social. Aucun apport de fond n'est nécessaire pour commencer son activité. L'agent commercial doit au minimum tenir une comptabilité allégée. Il peut toujours constituer des comptes annuels et les déposer, à sa guise, au greffe du tribunal de commerce dont il dépend pour qu'ils soient publiés. L'agent commercial a pour obligation de se faire immatriculer au registre particulier des agents commerciaux et ce, avant de commencer son activité. Ce registre est tenu au greffe du tribunal de commerce. En retour, un récépissé de déclaration et un numéro d'immatriculation lui sont délivrés.


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